Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil)

Le détail des tâches pour lesquelles ces organismes sont autorisés à intervenir est rendu public sur l'outil de notification électronique prévu à l'article 49, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 305/2011 susvisé.