Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2013 relatif aux dispositions comptables applicables à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2012. Ce changement de réglementation comptable constitue un changement de méthode comptable de l'exercice d'application.