Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2013 fixant les taux de promotion applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.