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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie)


Le président du Conseil national éducation économie est désigné par le ministre de l'éducation nationale.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.