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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, les dispositions de l'accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention susvisée.