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Article 6 AUTONOME (Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Christine Dubois, attachée principale d'administration, et Mme Andrée Denance-Tran, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables et des visas ou avis sur les documents budgétaires prévisionnels.