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Article 3 AUTONOME (Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Gérard Dauphin, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
Observatoire français des drogues et des toxicomanies ;
Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques.