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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-535 du 24 juin 2013 complétant et modifiant les annexes du décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-535 du 24 juin 2013 complétant et modifiant les annexes du décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)



A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1
DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES




DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Alpes-de-Haute-Provence (4)

Gîte des Plantiers

Entrepierres

Section 196A parcelles 20 et 21 en partie pour une occupation normale du terrain et un accès à la route

Hautes-Alpes (5)

Maison forestière de l'Adoux d'Oule

Montmorin

B674, B675, B668, B672 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Calvados (14)

Maison forestière de la Belle Loge

Montfiquet

A20 en partie dans la limite du jardin attenant, A21 et A22

Finistère (29)

Pavillon de Fouesnant

Fouesnant

CC225 et CC224 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Hérault (34)

Mas Garit

Mas Garit

A816 en partie pour permettre un accès à la voie publique, A817, A819, A823 à A831

Indre-et-Loire (37)

Maison forestière du Palis

Saint-Benoît-la-Forêt

D61 en partie dans la limite du jardin attenant, D62 et D63

Isère (38)

Maison forestière de la Marquise

Roybon

F254 et F255 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Jura (39)

Ancienne sècherie de La Joux

Supt

C102

Loir-et-Cher (41)

Maison forestière Saint-Sulpice

Saint-Sulpice

AD60 en partie dans la limite du jardin attenant

Loir-et-Cher (41)

Maison forestière de la Vallée des Grès

Saint-Sulpice

C237 en partie dans la limite du jardin attenant

Loiret (45)

Maison forestière de Chappes

Les Bordes

A415 en partie, A416, A417 et A919 dans la limite du jardin attenant et pour intégrer les dépendances

Loiret (45)

Maison forestière du Chêne à deux jambes

Nibelle

AS64 en partie dans la limite du jardin attenant et AS65

Loiret (45)

Maison forestière Boudeaux

Nesploy

A19, A20 en partie dans la limite du jardin attenant

Meurthe-et-Moselle (54)

Maison forestière de Laxou n° 1

Laxou

AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant

Meurthe-et-Moselle (54)

Maison forestière de Laxou n° 2

Laxou

AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant

Meuse (55)

Maison forestière de Ravigny

Souilly

C20 et C21 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Moselle (57)

Maison forestière Hasselfurth

Bitche

Section 32 parcelle 24 en partie dans la limite du jardin attenant

Moselle (57)

Maison forestière Halstroff

Halstroff

Section 11 parcelle 1 en partie dans la limite du jardin attenant

Moselle (57)

Maison forestière Schlossberg (ancienne)

Philippsbourg

Section 3 parcelle 283 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Moselle (57)

Maison forestière Mendès

Morville-lès-Vic

Section 30 parcelle 50 en partie dans la limite du jardin attenant

Nord (59)

Maison forestière d'Obies

Obies

A208 en partie et A209 en partie dans la limite du jardin attenant, A210 et A211

Oise (60)

Maison forestière d'Ollencourt

Ollencourt

A8

Orne (61)

Maison forestière de la Fosse aux loups

Maison-Maugis

A10 dans la limite du jardin attenant et A11

Pas-de-Calais (62)

Maison forestière de Wirvignes

Baincthun

B326 et B328 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Hautes-Pyrénées (65)

Chalet Barèges (Artigalas)

Sers

B224 et B223 en partie pour permettre un accès indépendant

Pyrénées-Orientales (66)

Refuge de Saint-Guilhem

Le Tech

Section A2 parcelle A25 en partie, A26 et A27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Pyrénées-Orientales (66)

Refuge de Cayenne

Campoussy

C215 et C217

Bas-Rhin (67)

Maison forestière Ungersberg

Albe

Section 18 parcelle 3 en partie dans la limite du jardin attenant

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Malplaquet

Labroque

Section 23 parcelle 2 en partie dans la limite du jardin attenant

Haut-Rhin (68)

Maison forestière Le Chant des oiseaux

Habsheim

Section 28 parcelle 6 en partie dans la limite du jardin attenant

Sarthe (72)

Maison forestière de la Devise

Ségrie

A340 en partie, A339 en partie et A341 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Savoie (73)

Chalet de la Grollaz

Saint-Michel-de-Maurienne

H1541

Seine-Maritime (76)

Maison forestière du Diguet d'Oissel

Oissel

A61 en partie dans la limite du jardin attenant

Seine-Maritime (76)

Maison forestière du Parquet

Vatteville-la-Rue

F252 en partie dans la limite du jardin attenant

Tarn (81)

Maison forestière Perilhac

Castelnau-Montmiral

AZ58 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale

Vosges (88)

Maison forestière Les Petites Royes

Gérardmer

F1101 en partie et F1102 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Vosges (88)

Maison forestière La Vere Martin

La Bourgonce

B681, B1223 à B1225, B1222 en partie dans la limite d'un usage normal du bien


A N N E X E I I


LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE

DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Haute-Garonne (31)

Maison forestière Col du Buret

Juzet-d'Izaut

A23 en partie dans la limite du jardin attenant, A24 en partie pour permettre un accès à la voie publique

Jura (39)

Maison forestière de la Platière

Les Nans

B425 en partie et B426 en partie pour intégrer le jardin et les dépendances, B428, B429, B430 en partie, B522

Loiret (45)

Pavillon des vignes vierges Arbofolia

Nogent-sur-Vernisson

AP44

Mayenne (53)

Maison forestière Touchemin

Vimarce

D219, D220 et D294 en partie pour permettre un accès à la voie publique

Meurthe-et-Moselle (54)

Bâtiments 802 et 803

Velaine-en-Haye

AI15 en partie pour intégrer une sortie de véhicules et A18 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale

Vosges (88)

Maison forestière de Verbamont

Claudon

B133 et B216