Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

La liste figurant à l'annexe à l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est ainsi complétée :
« Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. »