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Article AUTONOME (Décision du 10 juin 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique)

Article AUTONOME (Décision du 10 juin 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique)



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 juin 2013, l'association nationale de financement de Droiture, dont le siège social est situé à La Soleillade, Grand-Cul-de-Sac, 97133 Saint-Bathélemy, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Droiture pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.