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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)


La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont mentionnées dans l'annexe au présent arrêté (1).