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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants)


Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « affiche », sont insérés les mots : « , lorsqu'il les propose à la vente, » ;
2° Les mots : « teneur en éthanol maximale de 5 % (indice d'octane recherche 95) » sont remplacés par les mots : « teneur en éthanol maximale de 5 % ».