Article 2 AUTONOME (Décision du 19 juin 2013 modifiant la décision du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 2 AUTONOME (Décision du 19 juin 2013 modifiant la décision du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.