Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle)

A l'article R. 543-6-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « avril ».