Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle)
Au premier alinéa de l'article R. 522-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « au 1er janvier de l'année civile de référence » sont supprimés.