Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-12 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte - CREMM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio la Voix musulmane à Mayotte)

L'association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte - CREMM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.