Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-10 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association amicale Teraky Mahajanga (ATEMA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ntsika)

La présente décision sera notifiée à l'Association amicale Teraky Mahajanga (ATEMA) et publiée au Journal officiel de la République française.