Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-10 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association amicale Teraky Mahajanga (ATEMA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ntsika)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.