Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-09 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ)

La présente décision sera notifiée à l'association RMJ et publiée au Journal officiel de la République française.