Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-09 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-09 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-879 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2013.