Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-08 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'élèves de Bandrélé pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est)

La présente décision sera notifiée à l'Association d'élèves de Bandrélé et publiée au Journal officiel de la République française.