Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-07 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle de Radio Parole d'Acoua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole)

La présente décision sera notifiée à l'association culturelle de Radio Parole d'Acoua et publiée au Journal officiel de la République française.