Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-05 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Mayotte)

La présente décision sera notifiée à la SARL Les Editions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.