Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-03 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tsingoni FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tsingoni FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Tsingoni FM et publiée au Journal officiel de la République française.