Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-02 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Terre Blanche FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Terre Blanche FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Terre Blanche FM et publiée au Journal officiel de la République française.