Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-01 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio culturelle mahoraise (RCM))

L'association Radio culturelle mahoraise est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.