Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-CF-05 du 15 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.