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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-40 du 23 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pince Oreilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF 98)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-40 du 23 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pince Oreilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF 98)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1130 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF 98 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.