Article 2 AUTONOME (Décret du 20 juin 2013 portant nomination de la préfète de la Manche - Mme ORZECHOWSKI (Corinne))
Article 2 AUTONOME (Décret du 20 juin 2013 portant nomination de la préfète de la Manche - Mme ORZECHOWSKI (Corinne))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.