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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire)


I. ― A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Ecole centrale de Marseille ; », sont insérés les mots : « Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ».
II. - A l'annexe du décret du 22 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire. » sont supprimés.