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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire)


Jusqu'à la désignation du directeur de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire dans les conditions prévues à l'article L. 715-3 du code de l'éducation, la direction de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire, nommé par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, chancelier des universités. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au directeur par le même article. Il assiste aux séances du conseil d'administration provisoire avec voix consultative.
Il organise les élections au conseil scientifique et au conseil des études, dans les conditions fixées par le décret du 18 janvier 1985 susvisé, et aux autres instances consultatives de l'établissement, dans un délai de trois mois après l'adoption des statuts. Sont électeurs et éligibles les personnels et les usagers de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.