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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire)


L'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire se substitue, pour l'ensemble de leurs missions, à l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges qu'il regroupe.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges sont transférés à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire.
Les étudiants inscrits dans ces établissements sont inscrits à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire. Ils reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.