Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))
A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots : « ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ; » sont remplacés par les mots : « ― adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ; ».