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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))


A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ; »
sont remplacés par les mots :
« ― adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ; ».