Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))


L'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; ».