Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public)

L'arrêté du 4 janvier 2011 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien est abrogé trois mois après publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.