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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer)


Le titre V du livre Ier de la partie législative du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article L. 156-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Au titre III : les articles L. 131-1, L. 131-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 132-8 à L. 132-10 et L. 132-14 ; » ;
2° Après le 8° de l'article L. 156-2, sont insérées les dispositions suivantes :
« 8° bis A l'article L. 132-1, les mots : " articles L. 742-2 à L. 742-7 ” sont remplacés par les mots : " articles L. 742-2, L. 742-3, L. 742-5 et L. 742-6 ” ; ».