Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2013 calculés sur la base de l'exercice 2012 s'élèvent au quart de 27 533 566,40 euros.
En application de l'article 2, le montant du premier acompte est fixé à 8 697 907,00 euros. Le montant des autres acomptes s'élève à 6 883 391,60 euros.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : les premier et deuxième acomptes le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant, le troisième acompte le 30 septembre 2013, le quatrième acompte le 29 novembre 2013.