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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2012 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2013)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2012 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2013)


La contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2012 est arrêtée à la somme de 27 533 566,40 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 25 719 051,00 euros, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 1 814 515,40 euros. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte mentionné à l'article 3.