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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna)


A l'article 2 de la même ordonnance, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « de la présente section ».