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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 juin 2013 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 juin 2013 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation))


Délégation est donnée à Mme Talazac (Isabelle), ingénieur d'études, adjointe au chef du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.