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Article 3 AUTONOME (Décision du 13 juin 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance))

Article 3 AUTONOME (Décision du 13 juin 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance))


Délégation est donnée à M. AIT HADI (Abdelhadi), agent contractuel, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution des marchés et accords-cadres, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion.