Délégation est donnée à M. LOPES (Alain), ingénieur de recherche, chef du département de la valorisation et de l'édition, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la valorisation et de l'édition.