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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel des trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes qui lui sont rattachés)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel des trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes qui lui sont rattachés)


Le secrétaire général du Commissariat général à la stratégie et à la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.