Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-422 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient)

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.