Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-418 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.