Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-417 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA La Radio de la Mer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la Mer programme Ouï FM)

La présente décision sera notifiée à la SA La Radio de la Mer et publiée au Journal officiel de la République française.