Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-411 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de Loire/Virgin Radio Le Mans)

La présente décision sera notifiée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.