Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-411 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de Loire/Virgin Radio Le Mans)

La SARL Virgin Radio Réseau Nord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.