Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-408 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégawest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Flers - La Ferté-Macé)

La présente décision sera notifiée à la SARL Mégawest et publiée au Journal officiel de la République française.