Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-407 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Caen/NRJ Dieppe-Le Tréport/NRJ Cherbourg)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.